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La garantie d’assurance responsabilité civile

La garantie d’assurance responsabilité civile (RC)

Si vous demandez à un propriétaire occupant de décrire la couverture responsabilité civile qui est incluse dans sa police d’assurance habitation, il répondra fort probablement : « Ah ça, c’est si quelqu’un vient chez nous et qu’il se blesse » !

Il s’agit là d’une bonne réponse qui demande cependant à être nuancée afin de bien cerner la portée de la garantie responsabilité civile.

Pour couvrir les activités de la vie privée

La garantie RC incluse dans une police d’assurance habitation vise à couvrir les conséquences financières pour des dommages corporels ou matériels causés par un « assuré » à des tiers et ce, dans le cadre d’activités de la vie privée.

Une promenade à vélo illustre bien une activité de la vie privée. Si, par exemple, vous êtes distrait par le signal texto-entrant de votre cellulaire et que vous déviez de votre trajectoire pour aller percuter un autre cycliste qui circule dans la voie inverse, les dommages matériels (le vélo) et corporels (bras et jambe éraflés) vous seront probablement réclamés par le cycliste que vous avez frappé. C’est pour ce genre de situation que l’assurance RC prend tout son sens.

Lorsque vous êtes responsable du dommage causé à des tiers

La garantie RC s’applique lorsqu’il y a un lien direct entre l’acte de la vie privée que vous avez effectué et le dommage subi par un tiers. Par exemple, si vous recevez des amis à la maison et que l’un de vos invités manque une marche de votre escalier et se casse la cheville, ce n’est pas parce que vous êtes propriétaire ou locataire des lieux que vous devenez automatiquement responsable de la chute de votre invité.

En droit civil, il doit y avoir un lien direct entre votre faute et le dommage subi par votre invité. Supposons que vos marches ont été construites selon les règles de l’art et qu’il n’y avait aucun objet susceptible de nuire à la circulation lorsque votre invité les a utilisées, alors il est peu probable que vous soyez tenus responsable.

Les frais d’enquête et les frais légaux sont couverts en sus du montant d’assurance

Vous avez reçu une mise en demeure de la part d’un individu que vous ne connaissez pas. L’individu en question allègue que vous avez provoqué la perte totale de son chalet parce que vous avez agi de façon négligente dans la préparation et la gestion d’un feu de camp. Selon la date indiquée dans la mise en demeure et selon l’endroit qui y est précisé, vous vous souvenez avoir loué un chalet voisin de l’adresse du chalet du réclamant. Vous vous souvenez aussi avoir organisé la soirée de la St-Jean pour quelques invités, soirée qui s’est conclue par un imposant feu de camp sur la plage.

Colliger toutes les informations, interroger les témoins, le réclamant et le service des incendies, ne seront pas une mince tâche. L’enquête devra être confiée à un expert en sinistre qui y investira plusieurs journées de travail afin de se faire une juste idée de ce qui s’est vraiment passé, dans le but de préparer votre défense. On doit prévoir ici une réserve de 30,000$ à 40,000$ pour les frais d’enquête.

Le propriétaire du chalet incendié vous réclame 750,000$ pour le bâtiment et son contenu. À cette somme, il ajoute 150,000$ pour la perte de jouissance des lieux ainsi qu’une somme de 150,000$ pour l’enlèvement des débris et l’aménagement paysager de son terrain. Nous parlons donc d’une réclamation de 1,050,000$ alors que le montant d’assurance de votre police d’assurance RC est de 1,000,000$.

Il est fort possible que cette réclamation débouche sur une impasse puisque le réclamant aura de la difficulté à prouver le lien direct entre votre feu de camp sur la plage et l’incendie à son chalet situé à environ 30 mètres du feu en question. Cette impasse devra se dénouer devant un juge et les frais légaux (frais de procès et intérêts légaux) pourraient atteindre 200,000$ compte tenu du nombre de témoins à faire comparaître.

Résumons ici les enjeux financiers de cette réclamation

Dommages allégués par la tierce partie pour son chalet (perte totale):

Bâtiment et son contenu: 750,000$

Perte de jouissance des lieux: 150,000$

Enlèvement des débris et reboisement: 150,000$

GRAND TOTAL :  1,050,000$

Frais connexes au règlement de la réclamation

Frais d’enquête : 40,000$

Frais légaux : 200,000$

GRAND TOTAL :  240,000$

S’il n’y avait pas d’assurance RC, l’exposé global pour la personne qui reçoit une telle mise en demeure serait de l’ordre de 1,290,000$ (1.050,00$ + 240,000$). Pas facile de composer avec ce genre de situation qui menace tous les actifs accumulés au cours de sa vie.

Avec la garantie RC, c’est l’assureur qui absorberait les frais d’enquête et les frais légaux totalisant 240,000$, en sus de la limite d’assurance. D’autre part, avec une assurance RC de 1M$, l’exposé personnel de M. Assuré est réduit à une somme de 50,000$, soit la différence entre la réclamation du tiers et la limite d’assurance (1M$). Notons cependant qu’il est peu probable que la perte se règlerait au montant demandé par le réclamant, même si ce dernier est en mesure de démontrer que la négligence de M. Assuré aurait été à l’origine de la perte de son chalet.

Restez branchés pour la suite!

La garantie responsabilité civile est très étendue et très versatile.

 

Lors de prochaines capsules nous couvrirons les sujets suivants :

Qui sont les personnes assurées en RC?

Suis-je couvert pendant mes vacances en Europe?

Quel montant d’assurance RC devrait-on choisir?

Quelles sont les principales exclusions et comment les gérer?

Le cas du Professionnel fraîchement gradué et sans assurances!

 

Merci à tous les lecteurs pour l’intérêt que vous portez à cette chronique.

Jacques Bigaouette
Vice-président principal
Lussier Dale Parizeau

 


HÉRITAS est le seul programme d’assurance habitation exclusivement conçu pour les propriétaires de maisons anciennes.

Héritas A


Articles tiré de La Lucarne été 2017 (Vol XXXVIII, numéro 3).

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