Contactez-nous!





Documents spéciaux

Sauvegarde et valorisation du patrimoine immobilier

Audit de performance et observations du commissaire au développement durable. 

Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2020-2021.

Juin 2020

Extrait du document :

Quels sont l’objectif de l’audit et la portée des travaux ?

Notre audit avait pour objectif de déterminer si les interventions du MCC permettent d’atteindre, de façon efficace et efficiente, les quatre objectifs de la Loi sur le patrimoine culturel, soit assurer la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine immobilier, aussi appelé « patrimoine bâti ».

Nos travaux ont principalement été réalisés auprès du MCC, mais différents acteurs qui participent de près ou de loin à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine ont aussi été rencontrés ou consultés. Nous avons notamment sondé 105 municipalités, dont 60 ont répondu à notre questionnaire. La période de novembre 2012 à mars 2020 a fait l’objet de notre audit. Toutefois, certains de nos travaux ont pu avoir trait à des situations antérieures ou postérieures à cette période.

L’objectif de l’audit, la portée de nos travaux et un sommaire de notre sondage auprès des municipalités sont présentés en détail dans la section Renseignements additionnels.

 

Avant de naviguer sur notre site, veuillez accepter notre politique d'utilisation des cookies.