Interventions en sauvegarde Retour à toutes les catégoriesDate de publication : 14 février 2024
Consternation de la Table de concertation des organismes nationaux en patrimoine bâti du Québec face au projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation.
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La présente politique traite de la gestion et de la protection des informations jugées
confidentielles à l’association Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec (APMAQ).
Elle traite notamment des renseignements concernant ses données, des informations liées aux activités de l’association et des informations concernant des usagers, des clients, des partenaires, des membres du Conseil d’administration, des membres du personnel, des membres individuels et des bénévoles.
Elle s’applique aux relations entre toutes personnes : administrateurs, membres du personnel, bénévoles, usagers, partenaires et clientèles ainsi qu’à toutes les autres personnes travaillant ou étant présentes dans les différents lieux de travail et là où sont offerts les services et activités de l’APMAQ.
Elle poursuit les objectifs suivants :
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