Document d'information - L'assurance habitation pour les propriétaires de maisons anciennes du Québec

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Document d'information - L'assurance habitation pour les propriétaires de maisons anciennes du Québec

Document produit conjointement entre l'APMAQ et le département « Conseil en assurances et services financiers » du cégep de Sainte-Foy. Ce document a été publié en 2005. En voici la table des matières :

  • Introduction
  • Les maisons anciennes au Québec
  • Classification architecturale des maisons québécoises anciennes
  • Règles de souscription, critères de rénovation et assurabilité des maisons anciennes québécoises
  • Les contraintes de réparation et de reconstruction des maisons anicennes lors d'un sinistre
  • L'assurance habitation du propriétaire occupant
  • L'établissement du montant d'assurance requis
  • Les obligations des parties en cas de sinistre
  • Conclusion
  • Annexe 1 : Répartition des habitations résidentielles dans les arrondissements historiques du Québec
  • Annexe 2 : Extraits de la Loi sur les biens culturels
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