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Mémoire présentée à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

25 avril 2025

Retrouvez le mémoire intitulé : « Le patrimoine bâti par et pour la collectivité : interrelations entre participation citoyenne et sauvegarde du bâti. »

Ce document a été présenté à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du chantier de travail en matière de consultation et d’approbation référendaire.


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