Nous vous proposons de découvrir 2 vidéos enregistrées pendant les journées du Patrimoine, organisées par le GIRAM (Le Groupe d'initiatives et de recherches appliquées au milieu) les 17 et 18 juin derniers. L'APMAQ, la Fédération Histoire Québec et le GIRAM s'étaient en effet unis pour discuter autour du thème "Notre patrimoine en manque d'assurance".

« L'assurance du bâti ancien aujourd'hui : état de la situation, actions et pistes de solutions » - Noémi Nadeau

« De la recherche d'une couverture d'assurance appropriée au bâti ancien à l'obtention d'une proposition d'assurance » - Clément Locat 

Article paru dans le journal Le Devoir du 21 décembre 2022

Jean-François Nadeau

Le gouvernement québécois doit agir pour que les assureurs soient sensibilisés à l’importance de la protection des maisons patrimoniales, affirme la MRC des Maskoutains. Les compagnies d’assurances se montrent de moins en moins enclines à assurer ces maisons d’importance collective, regrette André Charron, le directeur général de cette MRC. « On veut de plus en plus protéger le patrimoine dans les municipalités, mais l’attitude des assureurs risque de provoquer l’effet contraire ! Il faut régler ça. Ça presse. »

La MRC des Maskoutains, appuyée par 17 maires de la région, a écrit à cette fin à Mathieu Lacombe, le ministre de la Culture et des Communications, en encourageant toutes les municipalités et les MRC du Québec à faire de même. Plusieurs lui ont emboîté le pas, en constatant chez eux exactement les mêmes problèmes.

Des histoires d’assureurs qui se désistent devant des bâtiments anciens, le conseiller en aménagement et en patrimoine Robert Mayrand en a entendu plusieurs. « J’entends sans arrêt des aberrations ! Tenez : le cas d’une dame qui a une maison surmontée d’un toit de tôle canadienne centenaire. On lui dit qu’elle n’est pas assurable parce que son toit est trop vieux ! L’assureur ne se déplace même pas pour constater que ce genre de toit, comme plusieurs de cette époque, est en parfait état. Ce n’est pas la même chose qu’une maison neuve, avec du bardeau d’asphalte. Autrement dit, ce n’est pas fini juste parce que c’est vieux ! »

Selon la MRC, les assureurs sourcillent non seulement devant des « bâtiments ayant des statuts légaux de protection », mais aussi face à un ensemble indistinct de bâtiments dès lors qu’ils sont considérés, de près ou de loin, comme patrimoniaux. Leur interprétation du patrimoine, précise la MRC dans sa lettre adressée au ministre Lacombe, « élargit à l’excès cette qualification », ce qui démontre « une incompréhension profonde de cette dénomination, ainsi que des différents outils urbanistiques mis en place pour encadrer les interventions sur ces biens et ces milieux sensibles ».

« Plusieurs citoyens ont contacté la MRC pour signaler que leur assureur a récemment refusé d’assurer leur maison simplement parce qu’elle a plus de 100 ans. Pourtant, le patrimoine est en partie ce qui assure la valeur de nos espaces communs », soutient André Charron, le directeur général de la MRC des Maskoutains. « On ne veut plus avoir des catastrophes comme à Chambly ! Des Chambly numéro 2, ça ne nous intéresse pas », poursuit-il. En 2018, la maison d’un patriote de 1837-1838 a été détruite par la municipalité de Chambly, dans un effort orchestré par le maire de l’époque pour créer une diversion médiatique à la suite d’un reportage de l’émission Enquête, de Radio-Canada, qui le plaçait sur la sellette. 

« Si ça continue comme ça, on va perdre nos valeurs patrimoniales. Ce serait une catastrophe. »

— Marie-Pier Hébert

« Si ça devient difficile d’assurer des biens qui font notre richesse à tous, ajoute M. Charron, les assureurs vont contribuer à faire perdre de la valeur à nos villes et nos villages. Leur attitude produit un effet pervers. Il faut s’en occuper. »

Toujours selon la MRC, les actions des assureurs nuisent aux nouveaux efforts d’identification et de protection du patrimoine québécois dans son ensemble, ce qui risque de provoquer un découragement de la part des propriétaires et pourrait conduire à une dépréciation du patrimoine québécois. Il est donc demandé au ministre responsable d’agir auprès des assureurs afin que des changements soient apportés. La MRC demande plus précisément à Québec « d’intervenir auprès du gouvernement du Canada et des autorités compétentes pour trouver rapidement des solutions afin de garantir, à coût raisonnable, l’assurabilité de tous les immeubles patrimoniaux, et cela, peu importe l’âge du bâtiment ».

Un mouvement municipal

« Plusieurs assureurs refusent ouvertement et systématiquement d’assurer de tels biens, et d’autres, de façon plus insidieuse, découragent simplement les propriétaires avec des primes irréalistes », constatent les élus de la MRC, tout en encourageant les différentes instances municipales québécoises à leur emboîter le pas et à exprimer leur désarroi auprès de Québec dans ce dossier.

« Les 17 maires de la MRC des Maskoutains sont tous d’accord pour mettre de la pression sur le gouvernement », indique André Charron. Leur appel a été communiqué aux autres instances et fait petit à petit boule de neige, précise-t-il. En ce moment, dit-il, les avancées en faveur du patrimoine provoquent un effet boomerang inattendu et tout à fait négatif par rapport aux objectifs de protection recherchés par les municipalités et par Québec.

Dans sa lettre adressée au ministre Lacombe, la MRC assure que la question de la préservation du patrimoine prend « maintenant des proportions insoupçonnées risquant de compromettre sérieusement les efforts du gouvernement et des municipalités et [d’]en annuler les bénéfices, à moins d’une action rapide de la part des instances gouvernementales ». Cette situation a été signalée plus d’une fois sur la place publique, mais c’est bien la première fois que les instances municipales se mobilisent sur cette question dans un élan commun.

La municipalité d’Ange-Gardien est l’une de celles qui ont appuyé d’une résolution officielle la démarche de la MRC des Maskoutains. Sa directrice générale, Brigitte Vachon, constate qu’elle n’a pas eu de cas portés à son attention dans son périmètre, mais elle est bien consciente qu’il s’agit d’un vrai problème. « Dans notre zone patrimoniale, je ne crois pas que des propriétaires aient eu des difficultés avec les assureurs. Pas à ma connaissance, en tout cas. Mais si ça devenait le cas, comme il semble que ce le soit à certains endroits, ce serait catastrophique. »

Pour éviter le pire

Selon Marie-Pier Hébert, la greffière de la MRC des Maskoutains, la démarche vise à faire en sorte que « le gouvernement intervienne auprès des compagnies d’assurances » dès que possible. Elle note, comme d’autres, que « ça coûte les yeux de la tête pour ceux qui veulent être assurés et que plusieurs finissent par ne pas l’être ». Et cela conduit à une perte de valeurs dans l’ensemble de la société. « Si ça continue comme ça, on va perdre nos valeurs patrimoniales. Ce serait une catastrophe. »

Toutes les municipalités et les MRC ont été invitées à faire de même. L’initiative vient d’être lancée. « Comme les MRC et les municipalités sont invitées à manifester directement leurs préoccupations au ministre de la Culture et des Communications, [Mathieu Lacombe], il est difficile de savoir exactement combien ont déjà répondu. Je sais que quelques MRC et plusieurs villes ont déjà réagi. »

Cela fait plusieurs années que les défenseurs du patrimoine québécois sont préoccupés par la façon dont les compagnies d’assurances frappent ces richesses collectives d’une part de risque trop élevée. L’association Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec a souvent déploré que la question des assurances constituait un problème pour ceux qui s’efforcent de préserver le patrimoine québécois. Le dossier semble régresser, à en croire les MRC.

Joint par Le Devoir, le cabinet du ministère de la Culture et des Communications se dit conscient du problème. « Au regard de ce qui se passe en ce moment, nous sommes en train de déterminer ce qui peut se faire et nous examinons différentes options », assure l’attachée de presse du ministre. Mathieu Lacombe se dit « préoccupé de la situation vécue par les municipalités », puisqu’« il y va de la préservation de notre patrimoine québécois et donc de notre identité ».

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• Cet article sur le site de Devoir

Le Bureau d'assurance du Canada, une association représentant les assureurs de dommages (habitation, automobile et entreprise) propose sur son site internet quelques éléments de compréhension en matière de protection des immeubles patrimoniaux. Si l'information est à destination de ses membres, les assureurs, elle est également très utile pour tous les propriétaires. Par exemple pour ceux qui souhaiteraient par la suite en discuter avec leur assureur/courtier. 

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• « Immeuble patrimonial » du site internet du BAC

Photo : Monique J. LeClerc, devant sa maison patrimoniale de Carignan, le mois dernier.
                 Photo de Pierre-Paul Poulin

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• Article dans le Journal de Montréal

Discussion avec le journaliste Jean-François Nadeau à l'émission Drainville PM à la radio 98.5 le 13 décembre 2021

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• Discussion à l'émission Drainville PM

Causerie virtuelle – Maisons d’hier et de demain; les défis de l’assurance

Assurer sa maison ancienne peut se révéler être une épreuve éreintante.

Le comité des assurances de l’APMAQ travaille à la mise en œuvre de solutions durables aux difficultés rencontrées par les propriétaires de maisons anciennes pour trouver des couvertures d’assurances convenables à des coûts raisonnables. Cette causerie vise à répondre à la question « pourquoi est-ce si compliqué d’assurer une maison ancienne ? ».

Qu’est-ce qui ne fonctionne pas entre le patrimoine bâti et l’assurance ? D’abord, le comité des assurances tente d’expliquer cette situation complexe en présentant les pistes de solutions sur lesquelles nous travaillons.

Ensuite, notre partenaire, Patrick Toupin, courtier affilié à Assurart nous propose un cours 101 en assurance habitation. Finalement, il nous parle de quelques trucs pour réduire les coûts d’assurance.

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• Cliquez ici pour voir la vidéoconférence sur le site de l'APMAQ

Photo : La maison de Joseph-Augé, située à Terrbonne, construite entre 1798 et 1801. Photo d'Isabelle Huppé / MCCQ

Ce reportage a été réalisé le 29 juillet 2021 par Philippe-Antoine Saulnier dans le cadre de l'émission radio le 15-18.

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• Résumé de l'émission radio
• Écoutez le reportage

Document produit conjointement entre l'APMAQ et le département « Conseil en assurances et services financiers » du cégep de Sainte-Foy. Ce document a été publié en 2005. En voici la table des matières :

• Introduction
• Les maisons anciennes au Québec
• Classification architecturale des maisons québécoises anciennes
• Règles de souscription, critères de rénovation et assurabilité des maisons anciennes québécoises
• Les contraintes de réparation et de reconstruction des maisons anicennes lors d'un sinistre
• L'assurance habitation du propriétaire occupant
• L'établissement du montant d'assurance requis
• Les obligations des parties en cas de sinistre
• Conclusion
• Annexe 1 : Répartition des habitations résidentielles dans les arrondissements historiques du Québec
• Annexe 2 : Extraits de la Loi sur les biens culturels

Document(s)

• L'assurance habitation pour les propriétaires de maisons anciennes du Québec

Au cours de l’année 2001-2002, la Commission des biens culturels du Québec (CBCQ) a reçu plusieurs appels de propriétaires de maisons anciennes à caractère patrimonial, qui déploraient les difficultés à trouver de l’assurance convenant à leur type de propriété et, dans certains cas, le coût exorbitant des
primes exigées.

La CBCQ a voulu mieux comprendre la question. Elle a donc initié une étude pour vérifier s’il est effectivement plus difficile d’assurer une maison ancienne qu’une maison moderne de même valeur marchande, et si oui, pourquoi? Notre étude porte sur les maisons « anciennes », terme qui fait référence à l’âge du bâtiment, un des critères fondamentaux utilisés par les assureurs pour fixer la prime.

La Commission a élargi son enquête ailleurs au Canada et aux États-Unis. Le problème identifié, la CBCQ a recherché des solutions afin que les propriétaires de maisons anciennes, avec ou sans statut juridique, puissent trouver de l’assurance offrant une protection convenable, à un coût raisonnable. La CBCQ ne s’est pas limitée aux seuls bâtiments classés, parce qu’elle considère que toute maison ancienne à valeur patrimoniale enrichit le paysage culturel du Québec. En dehors du corpus des biens classés par l’État, nombreux sont les bâtiments anciens qui méritent d’être protégés par leur propriétaire non seulement comme investissement immobilier mais, d’abord et avant tout, parce que le patrimoine est une richesse collective et une responsabilité partagée.

Document(s)

• CBCQ - L'assurance des bâtiments anciens

RENÉE GENEST ET FRÉDÉRIQUE LAVOIE

La chronique « Point de mire » reflète la position d’Action patrimoine dans certains dossiers chauds. Cet article du numéro de cet été, elle aborde les difficultés que les propriétaires de maisons anciennes doivent surmonter pour assurer leur résidence.

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• Assurer notre patrimoine, un enjeu collectif