Enquête - L'assurance des bâtiments anciens

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Enquête - L'assurance des bâtiments anciens

Au cours de l’année 2001-2002, la Commission des biens culturels du Québec (CBCQ) a reçu plusieurs appels de propriétaires de maisons anciennes à caractère patrimonial, qui déploraient les difficultés à trouver de l’assurance convenant à leur type de propriété et, dans certains cas, le coût exorbitant des
primes exigées.

La CBCQ a voulu mieux comprendre la question. Elle a donc initié une étude pour vérifier s’il est effectivement plus difficile d’assurer une maison ancienne qu’une maison moderne de même valeur marchande, et si oui, pourquoi? Notre étude porte sur les maisons « anciennes », terme qui fait référence à l’âge du bâtiment, un des critères fondamentaux utilisés par les assureurs pour fixer la prime.

La Commission a élargi son enquête ailleurs au Canada et aux États-Unis. Le problème identifié, la CBCQ a recherché des solutions afin que les propriétaires de maisons anciennes, avec ou sans statut juridique, puissent trouver de l’assurance offrant une protection convenable, à un coût raisonnable. La CBCQ ne s’est pas limitée aux seuls bâtiments classés, parce qu’elle considère que toute maison ancienne à valeur patrimoniale enrichit le paysage culturel du Québec. En dehors du corpus des biens classés par l’État, nombreux sont les bâtiments anciens qui méritent d’être protégés par leur propriétaire non seulement comme investissement immobilier mais, d’abord et avant tout, parce que le patrimoine est une richesse collective et une responsabilité partagée.

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