Mémoires

L’APMAQ présente régulièrement des mémoires :

  • En octobre 2020, la Coalition pour une gestion exemplaire du patrimoine, dont fait partie l’APMAQ, dépose le mémoire sur le projet de loi 66. La Coalition s’inquiète des effets non souhaitables que pourraient avoir certaines mesures prévues au projet de loi 66 sur le patrimoine bâti. La Coalition est d’avis que le patrimoine bâti doit être considéré comme un moteur de relance, contribuant autant au développement économique qu’au développement durable .
    Mémoire de la Coalition pour une gestion exemplaire du patrimoine immobilier - Consultation particulière sur le projet de loi no 66
  • En novembre 2020, la Coalition montre de l’intérêt pour deux propositions du projet de loi 69. D’une part, la création d’une table  de concertation en matière de patrimoine immobilier gouvernemental, d’autre part,la mise sur pied d’une table de partenaires qui regroupe gouvernement, municipalités et organismes de la société civile. 
    Mémoire de la Coalition pour une gestion exemplaire du patrimoine immobilier - Consultation particulière sur le projet de loi no 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel  et autres dispositions  législatives
  • Le 25 novembre 2020, la Table de concertation des organismes nationaux en patrimoine bâti commente les éléments positifs et propose des améliorations au projet de loi 69. La Table demande, entre autres, que l’État finance et priorise les organismes locaux et nationaux œuvrant à la sauvegarde du patrimoine. De plus, la Table accueille favorablement la proposition de créer une instance externe permettant la concertation des actions de l’État et des experts en patrimoine. Plusieurs autres recommandations sont détaillées dans le mémoire.
    Mémoire de la Table de concertation des organismes nationaux en patrimoine bâti (TCONPB) sur le projet de loi 69
  • Été 2016, dans son mémoire à l’occasion de la consultation publique du ministère de la Culture et des Communications sur le renouvellement de la politique culturelle du Québec, l’APMAQ réclame des crédits d’impôts à l’intention des propriétaires qui restaurent leur maisons anciennes, celles-ci constituant un bien pour tous.
    Renouvellement de la politique culturelle du Québec

  • En février 2015, l’APMAQ a présenté un mémoire dans le cadre de la consultation sur le projet de plan de conservation du site patrimonial de L’Île d’Orléans.
    Mémoire dans le cadre de la consultation

  • Au cours de l’année 2012, le président de l’APMAQ, Louis Patenaude, a participé au congrès de l’Association des métiers d’art et des artisans du Québec. Une collaboration suivie pourrait être établie avec ce regroupement, car l’APMAQ se préoccupe de formation dont celle qui s’adresse aux futurs professionnels intéressés par les techniques anciennes de la restauration.

  • À l’été 2010, mémoire 2010 a été présenté à la Commission parlementaire sur la refonte de la Loi 82 sur le patrimoine culturel.
    Mémoire 2010

  • En avril 2008, présentation du mémoire de l’APMAQ 2008 à la Commission consultative sur la refonte de la Loi sur les biens culturels du Québec. Mémoire qui souligne, entre autres, l’apport des propriétaires de maisons anciennes dans la préservation du patrimoine bâti.
    Mémoire de l’APMAQ 2008

  • En mars 2000, l’APMAQ a présenté un mémoire 2000 au Groupe-conseil Arpin sur un projet de politique culturelle. Mémoire fort important d’ailleurs, reprenant toute la problématique de la préservation du patrimoine au Québec.
    Mémoire 2000


© APMAQ. Tous droits réservés sur les mémoires préparés par l’APMAQ. On peut reproduire et citer de courts extraits d’un mémoire à la condition d’en indiquer  la source, mais on doit adresser au secrétariat de l’APMAQ toute demande de reproduction du texte intégral d’un mémoire.


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