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La Loi sur le patrimoine culturel : guide pratique destiné aux municipalités

Guide-Ouvrages de références


https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2239963
communications@maisons-anciennes.qc.ca
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Spécialisation ou usage : LA LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL

Information supplémentaire : Ce guide s’adresse aux municipalités locales québécoises qui désirent utiliser la Loi sur le patrimoine culturel pour protéger et mettre en valeur leur patrimoine. Cette Loi permet au gouvernement du Québec, au ministre de la Culture et des Communications ainsi qu’aux municipalités d’attribuer un statut à des éléments du patrimoine culturel dont la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission présentent un intérêt public.

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