La donation entre vifs ou l’assurance d’une vieillesse confortable

15 avril 2025

Marjolaine Mailhot

La recherche de documents en lien avec ma maison de pièce sur pièce construite en 1799 et située à St-Jacques- le-Mineur en Montérégie (Photo 1) m’a permis d’étudier un contrat de 1822 rédigé chez le notaire Pierre Lanctôt à La Prairie dans lequel Charles Carron et son épouse Marie-Josèphe Bonneau se donnent à titre onéreux. (Mailhot, 2024)

Quoique la seule lecture des huit pages du contrat serait en soi fort intéressante, je vous propose un voyage dans le temps qui vous permettra d’imaginer comment Charles Carron et son épouse se sont assurés d’une vieillesse confortable. La transcription de ce contrat est disponible dans la version web de l’article ainsi qu’un glossaire de certains items susmentionnés.

La donation entre vifs

La donation entre vifs, c’est-à-dire un don effectué avant le décès, est en quelque sorte l’alternative à la sécurité de la vieillesse contemporaine. Les parents, qui sont appelés les donateurs, se dépouillent de tous leurs avoirs incluant leur maison en échange de plusieurs conditions imposées à l’enfant ou aux enfants qu’ils auront choisi(s) qu’on appelle le(s) donataire(s). Ils font ce don en étant déclarés sains d’esprit et donnent volontairement leurs biens sans espoir de retour, maintenant et pour toujours, cependant, pas tout à fait gratuitement : cet échange de biens contre des services est souvent plus lourd du côté des donataires, proportionnel au climat de méfiance présent dans la famille. Les inégalités et les conflits, non seulement entre les donataires et leurs frères et sœurs, mais aussi entre les donataires et les parents sont fréquents et il arrive que ces contrats soient dissous par non-respect des obligations. (Pelletier, 1983)

Dans le présent contrat, le motif évoqué par Charles Carron et son épouse pour justifier la donation est celui-ci :
« Lesquels se voyant fort avancés en âge, infirmes & hors d’état de pouvoir faire valoir par eux mêmes le peu de biens qu’il a plu à la Providence de leur départir … ».

À noter que Charles Caron avait alors 58 ans et son épouse 61 ans, et qu’ils vivront respective- ment jusqu’à 78 et 75 ans à la charge de leurs donataires.

Même si ce type de contrat est très fréquent à cette époque, il existe plusieurs variantes quant au choix du ou des donataires : celui-ci dépend généralement du degré d’établissement des enfants, sont-ils mariés? Y a-t-il des enfants plus jeunes encore dépendants? Le but de la donation étant principalement d’assurer la continuité du patrimoine familial, le choix du donataire se pose soit sur un enfant déjà établi qui pourrait subvenir aux besoins de sa fratrie plus jeune, ou encore sur un fils plus jeune dans le but de l’établir. On rapporte que les garçons sont le plus souvent favorisés car les filles mariées ont déjà reçu une dot (Pelletier, 1983).

Dans le cas présent, Marie, l’aînée de la famille Carron a 34 ans et est mariée depuis neuf ans : elle a reçu sa dot et est considérée comme établie. Joseph est âgé de 25 ans et Marguerite a 23 ans. Tous les enfants, à l’exception de Laurent le benjamin âgé de 17 ans, sont mariés. Charles Carron et son épouse désignent comme donataires leurs fils plus âgés, Charles, 32 ans, marié depuis 10 ans et Augustin, 27 ans, marié depuis 7 ans, déjà installés au même endroit (deux maisons distinctes) avec leur famille.

Les parents indiquent clairement dans le contrat qu’ils veulent pouvoir choisir avec lequel des fils ils veulent vivre et dans quelle maison et demandent le droit de circuler partout dans la maison, de pouvoir se chauffer, faire cuire les aliments, le pain et se servir de la porte commune de dehors pour entrer et… sortir! C’est à se douter que par le passé des situations d’abus ont pu se produire. Charles Carron et son épouse prévoient le pire des scénarios en formulant des conditions supplémentaires en cas « d’incapabilité d’humeur », allant jusqu’à obliger ses donataires à leur construire une autre maison. L’incapabilité d’humeur était le motif le plus souvent évoqué lors d’échec de la donation, conséquence probable de la pression sur la famille obligée de cohabiter avec les donateurs. (Viret, 2016), (Pelletier, 1983).

L’inventaire des biens

Les parents dressent dans ce contrat une liste de leurs possessions. Ils se réservent le droit d’utiliser certains items courants jusqu’à leur mort comme ceux nécessaires à cuisiner, (Photo 2) et en délaissent d’autres aux donataires dont ils ne se serviront plus, comme tout ce qui se rapporte à l’agriculture et à la ferme. L’énumération des objets et des meubles nous laisse visualiser un intérieur modeste mais tout de même confortable avec certains items de confort comme un lit de plumes et un sofa (écrit soffa). S’en suivra une deuxième liste d’effets déjà remis aux donataires avec la mention que la donation s’applique aussi aux biens acquis jusqu`à leur décès.

Les objets mentionnés dans cet inventaire ont-ils été retrouvés?

La tête d’une « petite hache à couvrir en bardeaux » mentionnée dans la liste des outils, aussi appelée hachereau de bardeleur (Lessard, 2007), a été retrouvée lors de l’excavation du sous-sol de la maison en 2012 (Photo 2). Nous étions à terminer l’installation des bardeaux de cèdre sur la toiture lorsque j’ai vu un objet de métal rouillé dans le sol excavé devant la maison, objet identifié alors comme hache à bardeler que j’ai conservé avec plusieurs fragments de porcelaine, de poterie et divers objets de métal également trouvés dans le sol.

Tous les objets de la vie courante n’étaient pas nécessairement inclus dans l’inventaire comme les accessoires pour fumer le tabac. Une pipe de plâtre à l’effigie du Prince de Galles (couronne surmontée de trois plumes) a aussi été retrouvée dans le sol de l’excavation. Ce motif était populaire à la fin du 18^e siècle. (voir photos 3 et 4 )

Revenons au contrat de donation.

À la suite de l’inventaire des biens, les donateurs décrivent les obligations visant à combler leurs besoins de base incluant le tabac et le rhum. Cette pension annuelle est viagère, c’est-à-dire qu’elle doit être versée jusqu’au décès de l’un ou de l’autre des parents. Elle inclut le bois de chauffage, le savon et les aliments requis pour un an de même que: (extrait retranscrit du contrat)

« La fleur de trente minots de bled froment; deux cochons gras de poids de cent cinquante livres chaque, les têtes, pannes et pattes comprises; dix minots de patates; douze livres de chandelle, dix livres de savon, vingt quatre livres de sucre d’érable, seize douzaine d’œufs, une livre de thé, vingt quatre livres de tabac à fumer; trois livres de tabac en poudre, huit gallons de rum; cent anguilles salées, un minot de pois cuisant; un minot & demi de sel, six liasses d’oignons, une demie livre de poëvre… »

La quantité de nourriture exigée annuellement dépassait souvent les besoins réels par précaution (Ferron, 1972). Quoique généreux, ce menu peut sembler à prime abord peu varié mais est probablement complété par le potager, la cueillette des fruits sauvages, la pêche, la chasse et… les produits laitiers! À cet effet, une attention toute particulière est portée à la vache laitière propriété exclusive des donateurs.

Les donataires sont requis d’assurer les soins médicaux ainsi que le transport de leurs parents, le temps des récoltes excepté. Ils ont pris soin de prévoir des dispositions pour les autres enfants non favorisés par la donation pour les « égaliser » autant que possible avec les donataires ce qui n’était pas le cas dans la majorité de ce genre de contrat (Viret, 2016). Les donateurs s’assurent aussi de soins spirituels un an après leur décès, messes et prières.

Charles père quitte ce monde le 31 octobre 1842 à l’âge vénérable de 78 ans, précédé de son épouse cinq ans plus tôt, alors âgée de 75 ans. Augustin décédera seulement cinq ans après son père à l’âge de 49 ans. Sa veuve se remarie à Julien Giroux le 23 juin 1845 et le contrat de mariage indique qu’elle demeure dans la « grande » maison de 30 par 24 ou 25 pieds (les murs pignons n’étaient pas de même dimension), et qui correspond aux dimensions de ma maison.

Conclusion

Tout comme aujourd’hui, vieillir confortablement était en 1822 une préoccupation bien réelle et la donation entre vifs n’était pas vraiment un cadeau fait aux enfants soi- disant privilégiés par les parents.
Les exigences étaient nombreuses. « Ces obligations rigoureuses et contraignantes nous semblent une forme de chantage efficace qui stimulait la piété familiale. » Cette citation résume bien le climat entourant la donation entre vifs (Ferron, 1972).

En espérant que la bonne entente a continué de régner dans la famille Carron après le décès des parents.

Bibliographie

Ferron, M. et Cliche (1972) Quand le peuple fait la loi. Montréal: Éditions Hurtubise.
Lessard, M. (2007) La nouvelle encyclopédie des antiquités du Québec. Montréal : Les éditions de l’homme. p. 754.
Mailhot, M. (2024) L’histoire de ma maison, l’histoire d’une région. La Lucarne, Vol XLV, numéro 2, p 17-19.
Pelletier, G. (1983) La donation entre vifs sous le régime français. Ottawa: Bibliothèque nationale du Canada, Services des thèses canadiennes.
Viret, J. L. (2016) Histoire et sociétés rurales, vol 46, 2è semestre, pp. 97-123.

Article tiré de La Lucarne – Printemps 2025 (Vol XLVI, numéro 2).

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