Pourquoi doit-on en aviser son courtier des travaux de restauration que l’on compte effectuer à sa propriété?
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Pour bien répondre à cette question, il faut d’abord s’attarder aux étapes sous-jacentes à l’émission d’un contrat d’assurance, quel qu’il soit.
L’assureur émet un contrat d’assurance à partir des déclarations faites par l’assuré à son courtier. Ces informations sont colligées dans un formulaire appelé « proposition d’assurance ». Les données contenues dans la proposition sont utilisées par l’assureur pour décider des éléments suivants :
- l’acceptabilité du risque
- l’étendue des garanties qui peuvent être offertes
- les conditions préalables à l’émission du contrat
- la franchise et la prime.
Il va sans dire qu’une fausse déclaration de l’assuré au moment de compléter la proposition d’assurance biaise le jugement de l’assureur qui pourrait, par exemple, accepter un risque qu’il aurait refusé s’il avait eu les bonnes informations.
Nous verrons dans les prochaines capsules les conséquences de ce geste.
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Nous avons vu dans le numéro précédent que l’assureur analysait plusieurs données avant d’émettre un contrat d’assurance et que c’est sur la base de ces données fournies par l’assuré à son courtier que les conditions de la police d’assurance sont établies, notamment la prime et la franchise.
La Loi de l’assurance précise que tout changement au risque qui serait de nature à influencer un assureur dans sa décision d’accepter le risque ou d’en fixer les conditions doit être porté à son attention. Dans un tel cas, l’assureur procédera à une nouvelle analyse et rendra sa décision sur son intention (ou non) de maintenir en vigueur le contrat d’assurance et le cas échéant, de maintenir (ou modifier) les conditions de la police, dont la prime et la franchise.
Si vous décidez de démarrer une entreprise de soudure dans le garage de votre résidence, il y a, de toute évidence, un changement dans la nature du risque qui devrait être porté à l’attention de l’assureur.
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Règle générale, les travaux de rénovation et de restauration sont acceptés par les assureurs lorsqu’ils sont effectués par des professionnels et que la durée est raisonnable par rapport à l’ampleur de ceux-ci. Habituellement, en bout de ligne, il n’y a pas de changement au contrat d’assurance sauf en ce qui concerne le montant pour lequel la maison est assurée lequel est ajusté en fonction du budget des travaux, notamment lors de travaux d’agrandissement.
Le fait de ne pas aviser son courtier et son assureur peut cependant créer de sérieux problèmes si un sinistre survient. Pour les raisons exposées dans les capsules précédentes, l’assureur pourra alors invoquer qu’il y a un changement important au risque. Le cas échéant, vous pourriez avoir à débourser personnellement pour des dommages que l’assureur ne voudra pas couvrir. Il n’y a pas d’impact négatif à aviser son courtier avant le début des travaux. Il peut cependant y en avoir si on ne le fait pas!
Articles tirés de La Lucarne, été et automne 2016 (vol. XXXVI:3,4).
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