Le devoir d’exemplarité de l’État québécois

Le devoir d’exemplarité de l’État québécois

26 juin 2020

Monsieur le Premier Ministre François Legault,

Nous vous écrivons à la suite de la publication, le 3 juin dernier, de l’audit du Vérificateur général du Québec sur la sauvegarde et la valorisation du patrimoine immobilier. Il s’agit d’un travail remarquable, exceptionnel au Québec – c’est le premier depuis l’adoption d’une première loi sur le patrimoine en 1922, ce qui nous distingue à l’échelle internationale.

Dans sa présentation de l’audit, la vérificatrice générale s’exprimait ainsi : « Le patrimoine immobilier est partie intégrante de l’identité culturelle d’une communauté et constitue un héritage légué aux générations futures. Il est donc important que sa sauvegarde et sa valorisation soient l’une des préoccupations de l’État. Ce patrimoine fait face à des menaces continuelles, multiples et variées. C’est pourquoi un fort leadership gouvernemental est nécessaire pour en assurer la sauvegarde. » […]

Cet audit rigoureux constitue un cri d’alarme qui interpelle le gouvernement du Québec tout entier plutôt que le seul ministère de la Culture et des Communications (MCC). Il confirme l’effet délétère d’une approche fondée sur des gestes de courte durée, souvent en réaction à des crises, sans vision d’ensemble ni ressources, moyens et expertises adéquats. Il apporte aussi le constat du résultat désastreux de l’absence de mécanismes de suivi permanent pour guider et accompagner l’action du gouvernement.

Partenariat

L’État québécois doit être exemplaire en matière de protection et de valorisation du patrimoine bâti et paysager. Il doit s’acquitter de cette responsabilité comme détenteur et fiduciaire d’un vaste patrimoine immobilier. Il doit aussi le faire à titre de principal acteur, avec la population et ses associations, d’un écosystème qui sauvegarde, met en valeur voire enrichit notre patrimoine.

L’action exemplaire de l’État est d’autant plus indispensable que les enjeux de patrimoine immobilier touchent à l’aménagement du territoire, à la fiscalité, à la formation professionnelle ainsi qu’à l’éducation et aux infrastructures. Outre le MCC dont il faut renforcer la capacité, ces enjeux demandent l’engagement du gouvernement et de ministères dont ceux des Affaires municipales, des Finances, de l’Économie, du Tourisme, des Transports et de l’Environnement, de même que des ministères à la tête de grands réseaux institutionnels comme ceux de la Santé et de l’Éducation.

Assumer cette compétence et cette fonction d’exemplarité de l’État demande du gouvernement qu’il collabore avec les partenaires du milieu, tant les municipalités que la société civile et les organismes en patrimoine, les acteurs économiques et scientifiques, afin de trouver les moyens de donner suite aux travaux et aux recommandations de la Vérificatrice générale. En d’autres mots, il y a urgence d’établir immédiatement un mécanisme de suivi à l’audit du Vérificateur général qui inclut l’ensemble des autorités concernées sous la responsabilité même du chef du gouvernement.

En conclusion, nous vous demandons par la présente de former un mécanisme pour donner suite à l’audit et constituer une gouvernance pérenne qui réunisse le gouvernement, le monde municipal et la société civile. Nous croyons fermement qu’une telle formule de collaboration permettra au Québec de se distinguer par un modèle de protection et de valorisation efficaces, concerté et digne de son patrimoine immobilier et des défis du XXIe siècle, compte tenu des failles béantes du système actuel.

Nous ne pouvons plus retarder l’échéance et continuer à procrastiner. La vérificatrice générale nous convie tous, gouvernement, organismes en patrimoine et citoyens à un rendez-vous incontournable. Nous sommes disposés à nous y engager et comptons que vous-même et votre gouvernement le serez tout autant.

Retrouvez ce rapport dans la rubrique À Propos / Publications / Documents spéciaux

*Les membres du collectif sont Richard M. Bégin, président, Fédération Histoire Québec ; Carole Deniger, présidente, Héritage Montréal ; Guy Drouin, président, Action patrimoine ; Phyllis Lambert, présidente fondatrice, Centre canadien d’architecture ; Serge Joyal, fiduciaire émérite, Centre canadien d’architecture ; Louis Tremblay, président, Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec (APMAQ) ; Lisa Baillargeon, directrice, Institut du patrimoine, ESG-UQÀM ; Raphaël Fischler, doyen, Faculté de l’aménagement, Université de Montréal ; Pierre-Paul Sénéchal, président, Groupe d’initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM).


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